1. Informations légales sur La Maison Morand
Maison Morand est une SARL créée en 2000
Siège et magasin : 9 rue Eugène Porcheron - 98800 NOUMEA
Téléphone : 27 31 77
Ridet : 1 326 453.001
Gérant & Directeur de Publication du site : Ludovic Pannier
Pour plus d’information sur nos mentions légales et notre politique de traitement des données personnelles, rendez-vous sur la page des mentions légales.
2. Contrat de vente
Le Contrat de Vente, qui est généré de fait par tout achat en ligne réalisé sur le site de Maison Morand, est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et relève de la compétence des tribunaux de Nouméa.
3. Prise de commande
La mise en oeuvre de la procédure de paiement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “Droit de Rétractation” et “Exécution de la Commande”.
4. Droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire d’envoyer un courriel (contact@maisonmorand.nc) pour demander l’annulation de la commande en précisant son numéro. Toutefois, ce droit ne peut être exercé que dans la mesure où la commande n’a pas encore été expédiée ou livrée.
5. Signature électronique
La succession de “clic” de la procédure de commande et de paiement constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
6. Exécution de la commande
Les commandes sont traitées et expédiée en principe dans la journée si elles sont réceptionnée avant 13h, sinon le lendemain. En cas d’indisponibilité d’un produit, un autre produit est proposé, mais la commande peut aussi être annulée.
7. Prix, taxes
Les prix sont indiqués en francs pacifique, TGC inclue.
8. Frais de livraison ou d’expédition
Les frais de livraison ou d’expédition sont forfaitaires, ils dépendent de la destination et du service choisi lorsqu’il y a le choix.
Pour plus d’informations, se reporter à la page Livraison des produits et tarifs.
9. Paiement
Le règlement de la commande se fait en ligne par les différents moyens de paiements proposés à la passation de la commande, selon le protocole sécurisé SIPS. La monnaie utilisée pour la transaction est le FCFP.
Il est aussi possible de payer lors du retrait de la commande en boutique par carte bancaire, chèque ou espèces.
10. Contestation, demande de remboursement
Toute contestation éventuelle devra être formulée auprès du transporteur ou auprès de Maison Morand dans les 24 heures qui suivront la livraison, par mail à contact@maisonmorand.nc ou par lettre recommandée. Le respect de cette procédure est un préalable indispensable à toute demande de remboursement.
Par ailleurs, un colis retourné après avoir été présenté dans les délais requis à l’adresse indiquée sur la commande ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’un quelconque remboursement. En effet, ni Maison Morand, ni le Transporteur ne peuvent être tenus pour responsables du fait que le destinataire n’ait pas accepté le colis ou pris ses dispositions pour en prendre possession.
11. Commandes non conformes
Maison Morand se réserve le droit de :
Refuser une commande non conforme : coût du transport ne correspondant pas à la destination de la commande, adresse incorrecte, incomplète ou invérifiable, incident à l’occasion d’une commande précédente, etc.
Demander à la personne qui commande de prouver qu’elle est bien la détentrice de la carte bancaire utilisée.